Objets de la charte

Les objets pour lesquels la corporation est constituée sont les suivants:

1) Regrouper les personnes handicapées physiques du territoire couvert par l'organisme.

2) Identifier les besoins de leurs membres.

3) Informer leurs membres des ressources existantes et les aider à utiliser ces ressources.

4) Informer leurs membres des diverses dispositions législatives et des directives spécifiques aux personnes handicapées physiques et les aider à assumer leurs droits.

5) Sensibiliser leurs membres et leur milieu afin d'améliorer le comportement et les attitudes des gens face à la personne handicapée physique.

6) Promouvoir l'intégration sociale de leurs membres.

7) Promouvoir sur leur territoire l'accessibilité au logement, au transport, aux moyens de communication, aux équipements collectifs et aux services offerts au public.

8) Obtenir toutes subventions et faire toutes levées de fonds jugées utiles et nécessaires.

9) Recevoir des dons, legs et autres contributions de même nature en argent, en valeurs mobilières ou immobilières, administrer de tels dons, legs et contributions; organiser des campagne de souscriptions dans le but de recueillir des fonds pour des fins charitables.

Téléchargez le texte officiel de la Charte de juin 2014 en format PDF.

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Règlements généraux

Font parti intégrante de la charte de l'association:

1. Dispositions générales
2. Membres
3. Assemblée générale
4. Conseil d'administration
5. Pouvoirs et devoirs des officiers
6. Dispositions financières
7. Dispositions particulières

Téléchargez le texte officiel des Règlements Généraux amendés et complétés le 18 juin 2015 en format PDF.

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Politique internes

Font aussi parti intégrante de la charte de l'association:

1. Cotisation des membres
2. Dépenses des membres du conseil d’administration et des responsables des comités
3. Activités
4. Bénévolat

Téléchargez le texte officiel des Politiques internes (2015-2016) en format PDF modifié en septembre 2015.

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